Politique de lutte contre l'esclavage, le travail des enfants
et la traite des êtres humains
Politique et principes
1. L'esclavage moderne constitue un crime et une violation des droits fondamentaux de
l'homme. Il prend diverses formes, telles que l'esclavage, la servitude, le travail forcé
et/ou obligatoire, la traite des êtres humains et le travail des enfants, rémunéré ou non,
qui ont tous pour point commun la privation de la liberté d'une personne par une autre
afin de l'exploiter à des fins personnelles ou commerciales.
2. Goodfellow applique une politique de tolérance zéro à l'égard de l'esclavage moderne et
s'engage à agir de manière éthique et intègre dans toutes ses relations commerciales.
Nous nous engageons également à mettre en œuvre et à appliquer des systèmes et des
contrôles efficaces pour garantir que l'esclavage moderne soit absent de nos propres
activités et de notre chaîne d'approvisionnement.
3. Goodfellow se conforme aux exigences de la loi sur l'esclavage moderne (Modern Slavery
Act 2015) pour prévenir l'esclavage moderne à la fois au sein de Goodfellow et de notre
chaîne d'approvisionnement. Nous visons à assurer une transparence vis-à-vis de nos
activités et de notre démarche de lutte contre l'esclavage moderne à tous les niveaux de
notre chaîne d'approvisionnement.
4. Nous attendons le même niveau d'exigence de la part de tous nos sous-traitants,
fournisseurs et autres partenaires commerciaux et, dans le cadre de notre processus
contractuel, nous prévoyons des interdictions spécifiques contre le recours au travail
forcé, obligatoire ou à la traite, ou contre toute personne tenue en esclavage ou en
servitude, qu'il s'agisse d'adultes ou d'enfants, ou contre le travail des enfants, et nous
comptons sur nos fournisseurs pour imposer le même niveau d'exigence à leurs propres
prestataires.
5. La présente politique s'applique à toutes les personnes travaillant pour nous ou en notre
nom, à quelque titre que ce soit, y compris les employés à tous les niveaux, les
administrateurs, les dirigeants, les travailleurs intérimaires, les travailleurs détachés, les
bénévoles, les stagiaires, les agents, les sous-traitants, les consultants externes, les
représentants de tiers et les partenaires commerciaux.
6. Tous les employés sont tenus de lire, de comprendre et d'adhérer à la présente
politique. La prévention, la détection et le signalement de pratiques d'esclavage
moderne au sein de l'entreprise ou de la chaîne d'approvisionnement relèvent de la
responsabilité de tous les individus travaillant pour Goodfellow ou sous la direction de
Goodfellow.
7. La présente politique ne fait pas partie du contrat de travail des employés et nous nous
réservons le droit de la supprimer ou de la modifier à tout moment
Responsabilité de la politique
8. Le conseil d'administration a la responsabilité générale de veiller à ce que cette
politique respecte nos obligations légales et éthiques et à ce que toutes les personnes
placées sous notre contrôle s'y conforment.
9. Le directeur des opérations est le principal responsable, au quotidien, de la mise en
œuvre de cette politique, du contrôle de son application et de son efficacité, du
traitement de toute question la concernant et de l'audit des systèmes et procédures
de contrôle interne afin de s'assurer qu'ils soient efficaces dans la lutte contre
l'esclavage moderne.
10. La direction à tous les niveaux est chargée de veiller à ce que les personnes qui lui sont
rattachées comprennent et respectent la présente politique et reçoivent une formation
adéquate et périodique sur celle-ci et sur la question de l'esclavage moderne dans les
chaînes d'approvisionnement.
Communication et sensibilisation à cette politique
11. Une formation sur la présente politique et sur le risque que représente l'esclavage
moderne pour notre entreprise dans sa chaîne d'approvisionnement fait partie du
processus d'intégration de toutes les personnes qui travaillent pour nous et des
formations régulières seront organisées si nécessaire.
12. Notre approche de tolérance zéro vis-à-vis de l'esclavage moderne doit être
communiquée, et réaffirmée de manière adéquate par la suite, à tous nos fournisseurs,
prestataires et partenaires commerciaux dès le début de notre relation commerciale avec
eux.
Infractions à la politique
13. Tout employé qui enfreint cette politique fera l'objet de mesures disciplinaires, qui
pourraient aboutir à un licenciement pour faute ou faute grave.
Conformité avec la loi de 2015 sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act 2015)
14. Dans le cadre de notre combat contre l'esclavage moderne, nous visons à :
a. Protéger notre réputation et notre marque.
b. Protéger et développer notre clientèle en appliquant des normes éthiques plus strictes.
c. Améliorer la confiance de nos clients.
d. Agir conformément à nos valeurs.
e. Développer une chaîne d'approvisionnement plus réactive, plus stable et plus innovante.
15. Nous produirons un rapport annuel dès lors que le chiffre d'affaires annuel global de
Goodfellow dépassera le seuil indiqué par l'article 54 de la loi de 2015 sur l'esclavage
moderne (Modern Slavery Act 2015).
16. Lors de sa publication, le rapport comprendra des informations sur les éléments suivants :
a. La structure de l'entreprise, ses activités et sa chaîne d'approvisionnement.
b. Sa politique en matière d'esclavage, de traite des êtres humains et de travail des
enfants.
c. Ses procédures de diligence raisonnable.
d. Tous les domaines de l'entreprise ou de la chaîne d'approvisionnement
susceptibles de présenter un risque d'esclavage, de traite des êtres humains ou de
travail des enfants, ainsi que les mesures prises pour évaluer et gérer tout risque.
e. L'efficacité de la politique et des actions de l'entreprise pour garantir que la traite
des êtres humains, l'esclavage et le travail des enfants aient lieu au sein de
l'entreprise ou de la chaîne d'approvisionnement.
f. La formation offerte aux employés.
17. Chaque année, le directeur des opérations sera chargé d'examiner le chiffre d'affaires
annuel de Goodfellow et de publier la déclaration sur l'esclavage moderne si nécessaire.
Prévention de l'exploitation du travail clandestin
18. L'exploitation du travail clandestin est l'exploitation de candidats à l'emploi ou de
travailleurs par des individus ou des groupes de tiers autres que l'employeur ou le
fournisseur de main-d'œuvre, ainsi que par des individus malhonnêtes travaillant au sein
de ces entreprises à l'insu de la direction.
19. Cela inclut le travail forcé, la traite des êtres humains et le travail des enfants à des fins
d'exploitation du travail, le paiement de services de recrutement et l'exploitation liée au
travail, telle que l'imposition d'un logement.
20. Il est admis que ces pratiques sont souvent bien dissimulées par les auteurs et que les
victimes hésitent à se manifester pour obtenir de l'aide.
21. L'entreprise veille à ce que les engagements suivants soient respectés :
a. Veiller à ce que les personnes concernées au sein de l'entreprise assistent à la
formation intitulée “GLAA – What are you doing? (Tackling Hidden Labour
Exploitation)” et soient responsables de l'élaboration et de l'application des
procédures de l'entreprise en la matière.
b. Accepter que les frais de recrutement constituent un coût pour l'entreprise et ne pas
autoriser qu'ils soient payés par les candidats. Goodfellow ne fera aucunement
appel à des personnes ou à des organisations pour rechercher et recruter des
travailleurs sans s'être assuré que les travailleurs n'ont pas à payer de frais de
recrutement.
c. Veiller à ce que l'ensemble du personnel chargé de recruter directement des
travailleurs soit conscient des problèmes liés à l'exploitation du travail par des tiers.
d. Veiller à ce que les processus de recherche de personnel, de recrutement et de
placement des travailleurs soient contrôlés par le département des ressources
humaines.
e. Adopter une approche proactive pour signaler au service britannique de délivrance
des autorisations (Gangmasters Licensing Authority) et à la police tout soupçon
d'exploitation clandestine de travailleurs.
f. Fournir au personnel des informations sur la lutte contre l'exploitation du travail
clandestin par le biais, entre autres, d'affichages sur le lieu de travail, de sessions de
sensibilisation et de formations.
g. Encourager le personnel à signaler les cas d'exploitation du travail clandestin par
des tiers, mettre à leur disposition les moyens de le signaler, enquêter sur les
rapports et y donner suite de manière appropriée.
h. Encourager et soutenir positivement les employés et les travailleurs intérimaires à
signaler au directeur des opérations les cas d'exploitation qui pourraient se
produire autour d'eux.
i. Exiger des fournisseurs de main-d'œuvre et des autres organisations de la chaîne
d'approvisionnement qu'ils adoptent des politiques et des procédures en accord
avec ce qui précède.
S'il s'avère qu'un employé est impliqué dans des actes d'exploitation du travail clandestin,
des mesures disciplinaires seront prises, pouvant aller jusqu'au licenciement, et
l'entreprise se réserve le droit d'en informer la police, le cas échéant.
Prévention du travail des enfants
22. Le travail des enfants est l'exploitation des enfants à travers toute forme de travail qui les
prive de leur enfance, qui interfère avec une scolarité normale ou qui est préjudiciable sur
le plan mental, physique, social et moral. Cette forme d'exploitation est condamnée par la
loi dans le monde entier.
23. L'entreprise veille à ce que les engagements suivants soient respectés :
a. Ne pas employer d'enfants de moins de 16 ans pour travailler au Royaume-Uni.
b. L'entreprise se conformera à toutes les lois relatives au travail des enfants, y
compris celles qui concernent les salaires, les heures de travail, les heures
supplémentaires et les conditions de travail.
c. L'entreprise est opposée à toute forme d'exploitation des enfants. Elle ne procure
pas d'emploi aux enfants avant qu'ils n'aient dépassé l'âge légal de la scolarité
obligatoire, tel que défini par les autorités compétentes.
d. L'entreprise demande à tous les fournisseurs de main-d'œuvre et autres
organisations de la chaîne d'approvisionnement d'avoir et de respecter des
normes comparables et de se conformer aux lois nationales en vigueur dans les
pays où ils exercent leurs activités.
Incidents ou inquiétudes concernant l'esclavage moderne
24. Tous les employés sont encouragés à faire part, le plus tôt possible, de leurs inquiétudes
concernant tout problème ou soupçon d'esclavage moderne dans n'importe quelle
activité de notre entreprise ou de notre chaîne d'approvisionnement. Toute inquiétude
doit être soulevée directement auprès du directeur des opérations.
25. Si un employé est préoccupé par un fait relevant de l'esclavage moderne et ne se juge pas
en mesure d'en faire part au directeur des opérations, il peut choisir d'en faire part au
service d'assistance téléphonique sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Helpline) au
0800 0121 700 ou de consulter la politique relative aux lancements d'alerte
(Whistleblowing policy).
26. Toute préoccupation soulevée fera l'objet d'une enquête approfondie et sera examinée
par un membre du conseil d'administration. Si l'enquête révèle des actes d'esclavage
moderne, ils seront immédiatement signalés à la police et/ou au service d'assistance
téléphonique sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Helpline).
27. Si des actes d'esclavage moderne sont identifiés ou suspectés à l'étranger, la réponse sera
adaptée aux circonstances locales. Dans certains cas, la réponse la plus appropriée
consistera à collaborer avec les ONG locales, les organismes industriels, les syndicats ou
d'autres organisations de soutien pour tenter de remédier à la situation. Dans d'autres
cas, il sera plus approprié de contacter le gouvernement local et les organismes chargés
de l'application de la loi. Nous étudierons toujours l'approche la plus sûre pour les
victimes potentielles.
28. S'il s'avère qu'un fournisseur ou qu'une entreprise associée à Goodfellow agisse d'une
manière susceptible d'enfreindre la politique de lutte contre l'esclavage moderne, nous
nous efforcerons de soutenir l'entreprise en l'encourageant à fournir une formation, des
informations ou des conseils visant à mettre en œuvre une politique de lutte contre
l'esclavage.
29. Si un fournisseur ne prend pas ses responsabilités au sérieux après avoir reçu le soutien
nécessaire, Goodfellow peut reconsidérer sa relation commerciale avec celui-ci et ces
actions seront mentionnées dans notre rapport annuel.
30. Nous souhaitons encourager l'ouverture d'esprit et nous apporterons notre soutien à
toute personne qui soulèvera de bonne foi des préoccupations sincères dans le cadre de
cette politique, même si celles-ci s'avèrent infondées. Nous nous engageons à veiller à ce
que personne ne subisse de traitement préjudiciable pour avoir signalé de bonne foi son
soupçon que des pratiques d'esclavage moderne, sous quelque forme que ce soit,
existent ou pourraient exister au sein de notre entreprise ou de notre chaîne
d'approvisionnement